Conditions Générales de Vente (CGV)
Fauteuils et Plumes – Tapissier d’Ameublement Statut : Auto-entrepreneur Adresse : 4 Impasse de Chantegros 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES
SIRET : 91190837400018 Email :fauteuilsetplumes@gmail.com / Téléphone : 0646198275
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le tapissier d’ameublement, Chancelier Clotilde, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur, et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de tapisserie d’ameublement (réfection de sièges, confection de rideaux, coussins, etc.). - Devis et Commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 90 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du versement d’un acompte du montant du tissu et des finitions (passementerie, clous..). - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le solde est exigible à la livraison ou à la réception des travaux. Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire ou en espèces. - Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Toute modification de commande peut entraîner un report des délais. - Fourniture de Matériaux
Les tissus peuvent être fournis par le client ou par le tapissier. En cas de fourniture par le client, il reconnaît en assumer l’entière responsabilité. - Le tissu fourni doit être adapté à l’usage prévu et en quantité suffisante. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des défauts du tissu (vice caché, fragilité, défaut de fabrication, décoloration, rétrécissement, usure prématurée ou inadéquation à l’usage).
- En raison des contraintes techniques supplémentaires, de l’absence de garantie sur le tissu et de la perte de marge commerciale, une majoration de 20 % est appliquée sur le montant de la main-d’œuvre lorsque le tissu est fourni par le Client.
- Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un tissu manifestement inadapté ou défectueux. Si le Client demande expressément l’utilisation d’un tissu présentant des risques ou défauts, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée à ce titre.
- Garantie et Réclamations
Les travaux sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication dans le cadre d’un usage normal. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les détériorations dues à une mauvaise utilisation, un accident ou un entretien inadapté. - Responsabilité
Le tapissier décline toute responsabilité en cas de détérioration d’un meuble liée à son état initial (bois vermoulu, assemblages fragiles, etc.). Les objets confiés sont conservés avec soin, mais ils restent sous la responsabilité du client. Il est conseillé de souscrire une assurance en cas de valeur importante. - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile professionnel du tapissier. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
*Les présentes conditions ont été rédigées à l’aide d’une intelligence artificielle.